J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000640A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, est attribué à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis chemin de Gachet, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section VN no 2 pour une superficie totale de 4 hectares 83 ares 70 centiares, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-3339 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé, au même tableau, au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.